Comment investir dans le patrimoine français ?

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Le dispositif loi Malraux

La loi Malraux s’adresse aux contribuables les plus imposables car le travail, qui est généralement important, doit être payé pour une période maximale de quatre ans. La réforme de la loi Malraux introduite par la loi de finances rectificative pour 2016 offre une plus grande flexibilité dans l’exécution des travaux de restauration, en évaluant le plafond de dépenses qui permet à son titulaire de bénéficier de la réduction d’impôt sur une période de plusieurs années et non plus annuellement.

Les frais de restauration sont imputés au montant de l’impôt sur le revenu, jusqu’à 22% si le bâtiment est situé dans une zone de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAUP), ou 30% si le bâtiment se trouve dans une des autres zones protégées, dans la limite de 400.000 euros de travaux répartis sur quatre ans, année du permis de construire plus trois ans.

La loi Malraux, excellente alternative à la défiscalisation en loi monuments historiques permet de réduire les impôts et de contribuer à la conservation du patrimoine français. Sa promulgation est ancienne, datant du 4 août 1962. Le célèbre ministre de la Culture du général de Gaulle a voulu, par cette loi, contribuer à la protection des bâtiments anciens à caractère historique et esthétique, alors que l’urbanisation rapide du site La guerre avait changé le visage des villes françaises.

En outre, l’appareil a été considérablement révisé par la nouvelle loi de finances. Par conséquent, l’avantage fiscal malraux tel que décrit sur loi-malraux-monuments-historiques.fr/loi-malraux-avantages-dispositif-defiscalisation/ ne correspond plus à une déduction du revenu imposable, mais à une réduction de l’impôt sur le revenu. En outre, les coûts de restructuration ne sont plus entièrement déductibles. Dans la zone protégée, ils représentent jusqu’à 40% du montant des dépenses, dans la limite de 100.000 euros par an et jusqu’à 30% dans la ZPPAUP. Cela permet une réduction d’impôt maximale de 30 000 € ou 40 000 € selon le secteur choisi.