Le 3 mars 2009, le Grand-Maître du Grand Orient de France, Pierre Lambicchi, a prononcé une allocution dans le cadre d'une conférence publique organisée au Parlement Européen à Bruxelles. Cette intervention entrait dans le cadre des auditions publiques du Parlement européen organisées par la députée belge Véronique De Keyser sur la "Laïcité dans l'Union Européenne". Et si tous les laïques d'Europe
s'entendaient ?
Mesdames, Messieurs les Parlementaires
européens,
Mesdames, Messieurs,
Je voudrais tout d'abord féliciter
Mme la Députée européenne Véronique DE KEYSER pour cette excellente
initiative d'échanges et de dialogue au sujet de la laïcité de
l'Union européenne dans le cadre de cette audition publique au Parlement
européen. En tant que Grand Maître et Président du Conseil de l'Ordre du
Grand Orient de France, je suis très honoré d'être parmi vous
aujourd'hui.
Introduction
Chacun ici sait combien le mot "laïcité"
est difficile à traduire dans les autres langues, parfois même
impossible. La laïcité est parfois définie comme un courant de pensée parmi
d'autres, plus ou moins équivalent à la libre pensée ; d'autres pensent
qu'il s'agit d'un accord tacite à travers lequel l'État et les religions
se tiendraient à distance ; ou encore on la prend pour du sectarisme
antireligieux.
Dans la conception française, elle n'est rien de tout
cela.
C'est la raison pour laquelle je voudrais brièvement rappeler dans
mon intervention de ce jour les fondements de ce que l'on appelle parfois
"l'exception française", mais pour la dépasser ensuite en observant la
grande diversité des approches en Europe et la nécessité en conséquence,
d'avoir une véritable approche commune des valeurs que la laïcité véhicule
et pour laquelle les ponts sont alors possibles entre les laïques
européens. C'est pour le Grand Orient de France la voie permettant à tous
les laïques d'Europe de "s'entendre"
I. La laïcité, une histoire française ?
Je crois que les
historiens sont en général d'accord pour considérer que c'est la
Révolution française qui a posé les bases de la laïcité républicaine en
la fondant sur trois piliers : la Révolution attribue la souveraineté à
la nation ; l'individu est affranchi des servitudes ; et elle sépare
l'Église de l'État.
L'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme
et du citoyen du 26 août 1789 consacre cette évolution : "Le principe de
toute souveraineté réside essentiellement dans la nation."
Aussi est-ce
la puissance publique, l'État qui, désormais, se substituant aux
féodalités, garantit la liberté individuelle. Les droits naturels
ne sont reconnus qu'à l'individu, sans intermédiaire, et ces droits -
la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression - sont
inviolables, imprescriptibles et inaliénables. Les révolutionnaires ont
résumé ce principe dans la Déclaration de 89 : "Tous les hommes naissent
et demeurent libres et égaux en droits."
On cite souvent ces
mots célèbres prononcés à l'Assemblée, le 23 décembre 1789, par le comte
Stanislas de CLERMONT-TONNERRE : "Il faut refuser tout à une
communauté comme nation et accorder tout aux membres comme individus. Il
faut qu'ils ne fassent dans l'État ni un corps politique ni un ordre. Il
faut qu'ils soient individuellement citoyens". Ce qui vaut ici pour les
juifs vaut pour tous. Voilà énoncé l'individualisme qui constitue le fond de
la laïcité républicaine française.
Pour finir, les
révolutionnaires retirent à l'Église catholique ses pouvoirs en "laïcisant" (le
mot n'existe pas encore) l'état civil en 1791, en supprimant le délit de
blasphème, en concevant, avec CONDORCET, une instruction publique
émancipée de la tutelle des Églises. Enfin, la Convention décide en 1795
que la République ne reconnaît aucun culte et ne paie plus aucun prêtre -
première séparation qui durera jusqu'au concordat napoléonien et qui servira
de référence aux législateurs de 1905.
La Révolution française a
ainsi jeté les fondements de la République laïque. Il reviendra à
la Troisième République de la compléter par une deuxième étape : la
séparation des Églises avec l'école.
Ce sera l'oeuvre de Jules
FERRY au début des années 1880 selon le mot : ": l'instituteur à l'école,
le maire à la mairie et le prêtre à l'église." Selon les principes républicains,
le suffrage universel doit être éclairé. Aussi l'école primaire doit-elle
être obligatoire. Pour que tous les enfants puissent la fréquenter,
riches comme pauvres, elle doit être gratuite. Enfin, pour ne pas
attenter si peu que ce soit à la conscience de l'enfant, qu'il soit croyant ou
non, l'école publique doit être laïque. La séparation des Églises
et de l'école implique une triple laïcisation : celle des locaux - on ôte
les crucifix des salles de classe -, celle du personnel - la loi Goblet du 30
octobre 1886 dispose que l'enseignement, dans les écoles publiques, sera
exclusivement dispensé par un personnel laïque -, et celle des programmes
- la loi Ferry du 28 mars 1882 remplace l'instruction morale et
religieuse par l'instruction morale et civique.
Il ne s'agit pas de
former des croyants mais des citoyens critiques pourvus des
outils intellectuels qui leur permettront de perfectionner sans cesse la
République. C'est pourquoi l'école laïque est au coeur du dispositif
républicain français.
Cette séparation des Églises, des dogmes religieux
et de l'école trouve une suite logique et nécessaire dans la séparation
des Églises et de l'État. Comment, en effet, l'État pourrait-il être le
garant de la laïcité de la République s'il n'est pas lui-même laïque ?
La
loi promulguée le 9 décembre 1905 consacre la fin du régime concordataire (sauf
pour l'Alsace et la Moselle) et repose sur deux grands principes toujours
en vigueur :
-La République, selon l'article 1er "assure la liberté de
conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes [.] dans l'intérêt
de l'ordre public". Autrement dit, chacun est libre de croire ou de ne
pas croire et d'exercer éventuellement son culte pourvu que l'ordre public
soit respecté.
-La République, second pilier, selon l'article 2
"ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". Aussi les
religions n'ont-elles plus à s'immiscer dans la vie publique, pas
plus que l'État n'a à intervenir dans les affaires internes aux
religions.
Une formule de Léon BOURGEOIS résume bien le nouveau
régime : "Les Églises libres dans l'État laïque souverain."
La
France est le seul pays où la laïcité est explicitement constitutionnelle depuis
1946. La constitution du 4 octobre 1958, de même, dispose dans son
article 1er que "la France est une République indivisible, laïque,
démocratique et sociale". Comme le souligne l'historien Samuel TOMEI "la
laïcité n'est donc pas un courant de pensée parmi d'autres, elle a en
effet un statut fondateur. Elle crée a priori un espace de liberté, elle
est le principe constitutif du lien politique en France. D'un point de
vue politique, son étymologie - Laos signifie « peuple » en grec, le
peuple indivisible - fait de la République le gouvernement du peuple, par
le peuple et pour le peuple. La laïcité c'est le règne du droit commun. Elle est
donc inséparable d'un régime démocratique et
républicain."
La laïcité garantit en outre la liberté individuelle
de conscience et d'expression dans les limites de l'ordre public ; elle
suppose l'impartialité des pouvoirs publics ; enfin, elle est par nature
anticléricale. Un anticléricalisme qui n'a donc rien d'antireligieux.»
Ces principes, les républicains les
considèrent comme universels puisqu'ils n'ont en effet cessé de penser
que la République ne pouvait se réduire à la France. L'Europe, pour
les républicains, a toujours paru comme une première étape vers
l'Universel. La laïcité peut donc sembler une « histoire française » ou
même une « exception française » tant sa définition est consubstantielle
du régime républicain que la France s'est donnée.
Il est donc intéressant
de constater la très grande diversité qui existe dans les
autres démocraties européennes en matière de laïcité ou plutôt de
relations entre l'Etat et les Eglises. Dans de nombreux pays, l'Etat
entretient des rapports organiques avec les Eglises. Nombre
de Constitutions européennes trouvent leur source dans la transcendance
avec des références notables à Dieu, comme en Allemagne, ou encore à la
Sainte Trinité en Grèce ou en Irlande par exemple.
Le cas de la
Belgique et des Pays-Bas est intéressant, fondé sur ce qu'on appelle le système
de « pilarité ». En Belgique, la constitution assure la liberté de
conscience, et la laïcité est reconnue mais une laïcité conçue de façon
radicalement différente qu'en France puisqu'elle ne forme qu'un pilier de
la société parmi d'autres. En Autriche, en Italie ou en Espagne,
un régime concordataire s'applique. Quant au Portugal, pays dont la
constitution prévoit la séparation des Églises et de l'État, on ne doit
pas oublier qu'il reste régi par un concordat avec le Saint-Siège en
vigueur depuis 1940. Enfin, dans la plupart de ces pays, l'école n'est
pas vraiment séparée des Églises. En outre, l'espace public n'est pas
neutralisé (exemple parmi d'autres : on trouve des crucifix dans les
tribunaux en Italie.).
Il ne saurait donc y avoir UNE conception de la
laïcité en Europe. Notre défi, à nous laïques européens, c'est justement,
au-delà de nos différences nationales sur le sujet de trouver le chemin
de la compréhension et du dialogue, suivi de l'action commune au service de
nos valeurs. Ceci est d'autant plus essentiel dans le cadre de la logique
d'intégration européenne qui est désormais celui adopté par l'Union
européenne.
II L'Union européenne et la logique
d'intégration
On connaît, en France, le débat entre la logique de
l'intégration et celle de coopération en matière européenne. Ces deux
visions vont s'opposer ou se combiner tout au long de la construction
européenne. Tant que prévalait la logique de coopération, l'existence du
modèle républicain laïque ne semblait pas devoir être remis en cause. Or,
depuis l'entrée en vigueur du Traité de Maëstricht en 1992, la logique de
l'intégration prime celle de la coopération et l'élargissement ultérieur
à 27 n'a pas remis en cause cette dissymétrie. Le débat référendaire de
2005 sur le traité constitutionnel, finalement rejeté, a posé la question de
l'avenir de la laïcité qui a été l'objet de vives
controverses.
L'article 6 du traité de Lisbonne stipule que la Charte des
droits fondamentaux a même valeur juridique que les traités, laquelle
Charte précise que chaque citoyen dispose de "la liberté de manifester sa
religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou
en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et
l'accomplissement des rites". On s'est beaucoup interrogé sur
l'interprétation à donner ici au mot « public » et s'il fallait y
déceler une reconnaissance d'un rôle public des religions. Quant au mot «
religion », il apparaît dans ce texte à quatre reprises, le mot « laïcité
» jamais. Si l'Union européenne, à travers ce texte, évoque bien la
liberté de conscience, elle se fonde avant tout sur la liberté
religieuse.
Rappelons que des articles 51 et 52 du projet de Constitution
avortée, nous avons finalement abouti à l'article 16 du traité de
Lisbonne, non encore en vigueur.
"a) L'Union respecte et ne préjuge pas
du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et
les associations ou communautés religieuses dans les Etats membres ;
b)
L'Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit
national, les organisations philosophiques et non confessionnelles
;
c) Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union
maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et
organisations"
Fruits de multiples compromis entre des positions très
différentes, on ne peut en tout cas que relever les ambiguïtés voire les
contradictions des formules employées dans ces traités, et qui suscitent
un certain doute quant à l'interprétation qu'en donneront les juges européens
dans l'hypothèse de leur application. Le traité de Lisbonne n'est
certes pas encore en vigueur mais je fais l'hypothèse qu'il le sera un
jour ou l'autre. Face à cette situation, je voudrais rappeler la position du
Grand Orient de France quant au « dialogue » entamé par les responsables
européens avec les Eglises et les Communautés de convictions.
III
Pour un dialogue fondé sur la coopération entre tous les laïques
européens, sans règles de préséance
Deux options sont finalement
possibles quant on est laïque et français s'agissant de la situation de
la laïcité en Europe : soit marteler, comme une sorte de mantra, «
l'exception française » et se désoler qu'elle reste uniquement française
; soit, et ceci sans renoncer aux principes essentiels qui découlent de
cette expérience, accepter le dialogue et la coopération avec tous les
laïques d'Europe en dépassant le débat théorique et le conflit des définitions,
en leur proposant de « s'entendre », c'est-à-dire comme je le
disais en introduction, de s'écouter, de se comprendre et d'avancer
ensemble en portant les valeurs de l'humanisme.
Le Grand Orient de France
a choisi cette deuxième option et il salue l'occasion de cette audition
publique pour s'inscrire dans cette démarche de coopération avec tous les
laïques d'Europe.
Au-delà des spécificités nationales, les laïques
européens partagent, je pense, une communauté d'analyse sur la nécessité
de rappeler que l'Union européenne doit tenir compte de l'ensemble des
convictions de ses citoyens, y compris bien entendu de ceux qui
se réclament de la liberté absolue de conscience. Les institutions de
l'Union européenne doivent toujours prendre en compte cette diversité de
convictions en Europe et ses responsables doivent refléter cette prise en
compte non seulement dans leur expression publique mais dans leur rôle de
Législateur communautaire. C'est le sens de la démarche d'un certain
nombre d'Obédiences maçonniques libérales et adogmatiques auprès du
Président de la Commission européenne M. José-Manuel BARROSO au printemps
2008 et, depuis lors, le partenariat que le Grand Orient de France a décidé
de développer avec le Bureau des Conseillers de Politique Européenne
(BEPA) aux côtés de la Fédération Humaniste Européenne et pour lequel il
s'est félicité de voir la présence de la Grande Loge Féminine de France
ainsi que celle de l'Association Européenne de la Pensée Libre.
Le
dialogue et la concertation qui ont commencé à se mener entre les associations
qui se réclament de la liberté absolue de conscience dans ce cadre sont
très prometteurs. Ils soulignent en effet qu'au-delà des définitions
nationales de la laïcité et au-delà de son vécu ici ou là, nous nous
retrouvons pour porter un message humaniste adogmatique dans les
instances de l'Union européenne. Encore une fois, au lieu de nous épuiser
à rechercher une définition idéale commune qui relève de l'impossible et
qui ne fait pas grand sens, les laïques d'Europe doivent privilégier
l'action concertée et centrée sur la construction européenne là où elle
se fait et non plus seulement dans le cadre du schéma national.
Et
bien entendu, nous comptons sur la vigilance du Parlement européen,
expression démocratique du suffrage des citoyens de l'Union, pour veiller
à ce que la laïcité de l'Union européenne prenne un sens concret chaque
fois que cela est possible, nécessaire
ou indispensable.
Conclusion
En conclusion, je dirais que
le Grand Orient de France est plus que jamais disponible pour ce chantier
commun, essentiel pour l'avenir des valeurs qui sont chères à notre coeur et qui
ont assuré à l'Europe la paix et la fraternité pendant de nombreuses
décennies.
Je vous remercie.