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 CONSTITUTION EUROPEENNE ET CONTRE-REVOLUTION, par le Frère René ANDRAU (GODF)(Je publie ici une analyse importante du Frère René ANDRAU)
Le GODF et la CONSTITUTION EUROPEENNE
La Constitution européenne a donné lieu, au sein de la Convention chargée de son élaboration, à un travail préparatoire de plusieurs milliers de pages; des contre modèles ont été élaborés notamment ceux de Robert BADINTER et Romano PRODI; les commenatires et les polémiques se multiplient à mesure que se rapproche l'échéance de la Conférence Inter-Gouvernementale de Mai 2004. René ANDRAU, membre du Conseil de l'Ordre du GODF (Instance exécutive nationale), s'est penché sur les textes et nous livrent ses réflexions?ANGLE D'EXAMENL'angle sous lequel nous examinons ici le texte est le suivant: la Constitution européenne telle qu'elle nous nous est proposée, et particulièrement dans les parties qui ne font pas l'objet de contestation au sein des instances de l'Union, est-elle compatible avec les valeurs républicaines qui se contruisent en FRANCE depuis 1789, et sur lesquelles repose l'adhésion au GODF de part sa constitution et son réglement général ? L'adoption de cette constitution, qui aurait le pas sur la constitution de la REPUBLIQUE, constituerait-elle un progrès ou une régression ?LIBERTE NEGATIVELa citoyenneté républicaine n'y a pas sa place: ce qu'on appelle citoyenneté n'en est que la caricature, et de la liberté du citoyen, le texte ne connaît que ce qu'il est d'usage d'appeler, depuis Benjamin CONSTANT, la "liberté des modernes", la liberté négative qui protège des abus d'autorité émanant de l'Etat: "la liberté des anciens", la liberté positive qui consiste à prendre en main les affaires de la cité et qui est la condition de la souveraineté populaire, non seulement la Constitution ne la mentionne pas, mais la formulation envisagée un temps(projet du 10 Mai 2000)"Toute souveraineté émane du peuple" n'a pas été retenue dans le texte définitif de la Charte des droits fondamentaux qui est désormais partie intégrante de la Constitution. La "démocratie participative", qui fait l'objet de l'article 46, apparaît comme une simple possibilité d'être tenu au courant:
" Article 46: principe de la démocratie participative:
1- Les institutions de l'Union donnent, par les voies appropriées, aux citoyennes et citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d'échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d'action de l'Union.
2- Les institutions de l'Union entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile.
3- En vue d'assurer la cohérence et la transparence des actions de l'Union, la Commission procède à de larges consultations des parties concernées.
4- La Commission peut, sur initiative d'au moins un million de citoyens de l'Union issus d'un nombre significatifs d'Etats membres, être invitée à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d'une telle initiative citoyenne".
Point n'est besoin de citoyens politiquement actifs, une citoyenneté formelle suffit: est citoyen celui qui s'informe via Internet. Quant au 4° alinéa de l'article 46, qui est censé donner la parole aux peuples européens, il, se heurte à un obstacle majeur: dire que la Commission PEUT,ce n'est pas dire qu'elle DOIT; pour ce qui est de la loi européenne censée organiser cette initiative citoyenne, encore faudra-t-il qu'elle voie le jour! On peut en douter quand on lit la prose du Président en exercice de la Commission Européenne, qui, dans un discours du 25 juillet 2001 vide de son contenu spécifiquement politique le mot citoyen: le citoyen n'est guère plus que l'homme de la rue:
" Les dirigeants politiques de toute l'EUROPE sont confrontés aujourd'hui à un étrange paradoxe...les citoyens attendent de nous que nous trouvions des solutions aux grands problèmes auxquels nos sociétés sont confrontées...Le système politique de l'Union est extrémement complexe et difficile à comprendre pour l'homme de la rue. Tout aussi important, les gens ont l'impression que leur voix n'est pas entendue...Vigilance citoyenne donc ...En vue de restaurer la confiance de nos citoyens, nous devons montrer dès maintenant que nous sommes parfaitement conscients des attentes du grand public et des collectivités locales...
Le fonctionnement de l'Union doit être plus facile à comprendre, de façon à ce que le public puisse être mieux informé de l'impact de l'EUROPE sur leur vis de tous les jours...
Il faut que les citoyens aient confiance dans les décisions prises en leur nom et les comprennent. Peu importe la manière dont la législation est élaborée et adoptée, cela doit se faire d'une façon facile à comprendre. Nous devons renforcer la confiance du public dans la manière dont les décideurs utilisent les avis des experts. Il ne s'agit pas seulement d'une question technique, l'enjeu est à la fois social et éthique. Par exemple, lorsque des décisions sont prises concernant la sécurité alimentaire, le public doit avoir une confiance absolue dans l'avis scientifique qui est suivi. C'est la raison pour laquelle nous proposerons des règles de responsabilisation des experts que nous désignerons."
Ce document n'est pas isolé dans l'ensemble des textes européens: il a le mérite d'expliquer clairement le cas que fait la Commission, seule habilitée à dire l'intérêt général européen, de la souveraineté populaire.
Il vaut la peine, pour éclairer cette conception rétrograde de la citoyenneté qui n'a pas attendu la Convention GISCARD pour s'affirmer, de se reporter à un document officiel de la Commission qui, dans un document officiel du 21 janvier 2000, définit ce qu'elle entend par "citoyenneté active" dans le contexte de l'Union Européenne en construction..
C'est une explicite "remise en question" de la signification de al citoyenneté européenne au XXI siècle". La raison pour laquelle une révision s'impose tient à des causes qui ne sont pas analysées mais présentées comme des faits de nature:" Au cours des 20 dernières années, les jeunes ont été parmi les plus durement éprouvés par les processus de polarisation et de transformation économiques et sociales dans toute l'EUROPE.Vers une citoyenneté élitiste"...Au nombre des conséquences les plus tangibles, on a pu voir des taux élevés de chômage des jeunes allant de pair avec un affaiblissement des prestations et droits sociaux. Parallèlement à cela, la perte de confiance des jeunes dans la société des adultes et dans son ordre social et politique éarbli n'est plus à démontrer."
La société, ainsi divisée entre jeunes d'un côté et les adultes de l'autre, devrait donc s'adapter à ces réalités nouvelles, comme si elles n'étaient pas le résultat non seulement d'une politique menée les années passées au sein notamment des instances européennes, mais aussi de la politique menée au moment même où paraît le document officiel de la Commission. Le texte va donc s'employer à expliciter les "dimensions de la citoyenneté dasn une EUROPE en mutation", et il aboutit à une définition d'une rare confusion:
"La pratique de la citoyenneté active implique donc que soient donnés les moyens de manier la culture démocratique; elle implique également d'avoir le sentiment qu'on a un intérêt à s'impliquer dans les communautés dans lesquelles on vit, que ce soit par choix ou par la force des choses. Le concept de citoyenneté active tient, en définitive, au degré d'attachement des individus et des groupes à la société et aux communautés auxquelles ils appartiennent en théorie; il est donc intimement lié à la promotion de l'inclusion sociale et de la cohésion ainsi qu'à des questions d'identité et de valeurs. Ce sont là les dimensions affectives de la citoyenneté active. En même temps, les citoyens ont besoin d'informations et de connaissances à partir de laquelle ils puissent agir-et agir en confiance; c'est là la dimension cognitive de la citoyenneté active. Enfin, pratiquer la citoyenneté, c'est entreprendre une action6, quelle que soit sa nature (sic !!), et il s'agit là avant tout d'acquerir de l'expérience en la matière: voilà pour la dimension pragmatique de la citoyenneté active."
On note que la cotoyenneté est indifferemment le fait d'individus ou de groupes, et vise indifferemment la société et les communautés: il y a, depuis la préface du document, une véritable inversion de valeurs. Quant à savoir ce qu'est la pratique de la citoyenenté active, la réponse donnée et le comble du dérisoire et s'applique parfaitement à la pêche à la ligne. Mais ce n'est pas un simple confusionnisme verbal, car la pensée se précise dans sa cohérence:" la revendication du droit à la différence par des groupes minioritaires-originaires ou non du pays concerné- constitue à présent une caractéristique bien ancrée dans la vie sociale et politique européenne...Cela signifie que le concept de la citoyenneté lui-même est en train de se transformer en une notion reposant surune base plus large, dans laquelle les droits légaux et sociaux continuent de jouer un rôle essentiel, mais où des conceptions de la citoyenneté négociées et fondées sur la culture prenent de l'importance."
Encore plus grave:" C'et là un programme exigeant, car il requiert de la part des citoyens européens la capacité et la volonté de négocier des sens et des actions et de le faire avec un esprit critique réfléchi; et cela présuppose qu'aucune valeur ou qu'aucun comportement ne soit à priori écarté du champ d'investigation." La leçon est claire: aucune valeur, aucun comportement ne peut être exclu du champ de la citoyenneté. Pas question donc que l'EUROPE repose sur les valeurs sur les valeurs qu'affirment nos Constitutions républicaines.
Ainsi les droits politiques et la souveraineté populaire se trouvent évacués de cetet EUROPE-là: c'est que le vrai pouvoir est aujourd'hui, plus que du temps de Guizot, celui de l'argent, au terme de la rapide mutation qu'a connu un capitalisme quoi désormais ne veut plus cannaître que sa propre loi. La Constitution, fait sans précédent,, verouille le système économique, et lui seul.LE SYSTEME ECONOMIQUE VERROUILLEJusqu'à présent, la politique économiquen était censée être du ressort des Etats; or les Grandes Orientations de la Politique Economique (GOPE) deviennent plus contraignantes et dessaisssent les Etats de leur souveraineté économique par un mécanisme de surveillance étroit auquel ils sont tenus eux-mêmes de participer:" Afin d'assurer uen coordination plus étroite des politiques économiques et une convergence soutenue des performances économiques des Etats membres, le Conseil des Ministres, sur la base de rapports présentés par la Commission, surveille l'évolution économique dans chacun des Etats membres et dans l'Union, ainsi que la conformité des politiques cvonomiques avec les grandes orientations visées au paragraphe 2 , et procède régulièrement à une évaluation d'ensemble" (article III-71, §3).
A quatre reprises, dans le chapitre consacré à la politique économique, est martelé" le principe d'un eéconomie de marché ouverte où la concurrence est libre". Les sanctions contre les Etats qui s'écarteraient de cette priorité absolue ou qui présenteraient un " déficit excessif" sont gradués(article III, 76,10): suppression des prêts de la Banque Européenne d'Investissement ( euphémisée en "revoir la politique de prpêts); obligation d'un "dépôt ne portant pas intérêt, d'un montant approprié; des "amendes d'un montant approprié".
Quant à la Banque Centrale Européenne, elle est définitivement placée hors de tout contrôle politique, ce qui est révélateur des véritables priorités:" Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par la Constitution et les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, ni la Ba,nque centrale européenne, ni une Banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décisions ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des instructions des institutions, organes ou agences de l'Union ainsi que les gouvernements des Etats membres
s'engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organisations de décision de la Banque centrale européenne ou des banques centrales nationales dans l'accomplissement de leur mission" (Article III,80)
Lorsqu'on constate qu'en matière sociale aucune obligation n'est imposée aux Etats, qu'une éventuelle harmonisation fiscale, dont les incidences sociales sont capitales, est soumise non à un vote à une majorité qualifiée, mais à un vote à l'unanimité, on voit ce qu'il en est, dans un tel contexte, de la subtile distinction, un temps à la mode, entre économie de marché et société de marché: du vent. Car le capitalisme anglo-saxon s'est imposé partoutLE CAPITALISME ANGLO-SAXONAu début de son livre paru en 1991, "Capitalisme contre capitalisme", Michel ALBERT se penchait sur la situation du capitalisme après l'effondrement de l'URSS, en faisant le constat suivant:"Le acpitalisme, pour la première fois dans l'histopire, a vraiment gagné. C'est un question réglée." Puis il distinguait deux formes de capitalisme, le capitalisme rhénan (Allemagne, France, Italie) et le capîtalisme annglo-saxon(Etats Unis et Rpoyaume Uni). Le premier tuype de capitalisme, le capitalisme rhénan, pratique le dialogue social et les syndicats jouent un rôle actif; l'usine est une communauté d'intérêts regroupant travailleurs et détenteurs de capitaux, l'ouvrier n'étant pas considéré comme une marchandise. L'Etat, dans ce type de capitalisme, assure la sécurité des des ytravailleurs et de leur famille par sa politique de prélévements obligatoires. Politiquement, il prend en compte les inégalités en s'efforçant de les atténuer.
On sait par contre ce qu'il en est du capitalisme anglo-saxon, particulièrement depuis les années REAGAN et THATCHER: l'actionnaire est roi,l'Etat ne joue pas un rôle protecteur qui serait contraire à l'idéologie libérale, les droits sociaux sont minimes ou inexistants: l'expression Etat-Providence est très négativement connotée. Nombre de travailleurs ont un salaire inférieur au seuil de pauvreté, et les services publics qui pourraient leur servir de béquille sont, soit inexistants, doit délabrés, comme le montre à l'évidence l'exemple des chemins britanniques.
En 1991, Michel Albert n'avait aucun doute sur la supériorité intrinsèque du capitalisme rhénan, et regrettait qu'en dépit de son infériorité, le cvapitalisme anglo-saxon progresse: il appelait l'EUROPE à un sursaut et à une véritable union politique, et ce un an avant le traité de MAASTRICHT. Or si l'Union Européenne s'est renforcée et élargie depuis le capitalisme rhénan s'est progressivement estompé. Les politiques sociales sont en crise du fait de la politique libérale des instances européennes, c'est à dire des Etats qui les constituent quelle que soit la couleur affichée par leurs gouvernements, et les choix en matière de redistrubution des revenus sont clairs: en 10 ans, la part des salaires dans le PIB a chuté de 10 points. La relative priorité sociale du capitalisme rhénan est stigmatisée par les responsables de la politique économique européenne: on voit des Commissaires Européens marteler comme des dogmes les formules les plus brutales du capitalisme anglo-saxon; or selon le Traité instituant la Communauté Européenne, les Commissaires Européens sont très officiellement investis de l'intérêt général. En voici deux exemples:
Frits BOLKENSTEIN, Commissaire Européen chatgé du marché intérieur et de la fiscalité, prononçait le 29 Septembre 2001 un discours devant ke Club Adam Smith à Zurich. Il se déclarait partisan de "maintenir l'adaptation micromérique" et précisait:"Pour se hisser à un niveau de compétitivité mondiale, l'Europe doit accélérer la libéralisation de ses principaux marchés, notammment les services financiers, les transports, l'énergie, et les services postaux. Or, à l'heure qu'il est, ces engagements n'ont pas encore été suivis d'effet". M. BOLKEINSTEIN a été entendu, puisque tout cela est aujourd'hui en cours. Après avoir regretté que les cadres des entreprises, comme les syndicats soient des "bastions du conservatisme" en refusant de "sortir du cadre sûr et confortable de ce qu'on a appelé le modèle du capitalisme rhénan", il préconisait de "fusionner" le modèle économique anglo-saxon avec le modèle rhénan et préconisait les mesures suivantes:" la modération et la différenciation des salaires; la libéraralisation de la législation sur la sécurité de l'emploi; une gestion plus stricte des allocations de chômage et autres prestations sociales; la mise en oeuvre de politiques qui réduisent le pouvoir des dirigeants d'entreprises et des syndicats sur les marchés". On voit ce qu'il en est de cette synthèse qui consiste à se soumettre entièrement à la loi du marché: elle applique la formule équitable bien connue du pâté d'alouette: un cheval pour une alouette!
De son côtéMario MONTI, Commissaire Européen chargé de la concurrence, a publié une brochure explicative de sa politique en 2001,"La politique de concurrence en EUROPE et le citoyen". Après avoir fait l'éloge des plans sociaux rendus, dit-il, nécessaires par la profession de foi suivante:" Je suis convaincu que l'application rigoureuse de la politique de concurrence est la meilleure des garanties pour assurer la liberté économique. Cette liberté économique, dans un cadre de règles appropriées, constitue une condition nécessaire au développement d'une société de libertés. La libre concurrence est donc une liberté publique? Elle a une incidence non seulement sur l'environnement économique, mais aussi sur l'organisation de la société civile. C'est à ce titre que la politique de concurrence est une politique citoyenne".
M. MONTI a beau mettre entre guillemets citoyenne, il ose cependant, au terme d'une logique dont on appréciera le raccourci, affubler sa profession de foi libérale d'un vocabulaire qui dit le contraire du contexte dans lequel il se trouve enserré et ainsi neutralisé. C'est d'ailleurs un procédé courant dans la prose émanant des responsables européens, comme l'a montré le discours de Romano PRODI...suite et fin!Dans cette vision du monde, il n'y aplus de place pour les droits sociaux. Malgré la référence que fait le préambule de la Charte des droits Fondamentaux aux Chartes Sociales du Conseil de l'Europe ( Charte Sociale Européenne de 1961, Charte Sociale Révisée de 1996) et la Charte Communautaire des Droits sociaux des Travailleurs de 1989, le résultat est également bien maigre: droit au logement, droit à un travail décemment rémunéré, deviennent des droits à s'inscrire à des services publics d'aide au logement ou de recherche d'emploi? Même les Déclarations de l'ONU, Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels de décembre 1996, apparaissent aujourd'hui, au regard du libeéralisme ambiant et de ses prophètes costumés, comme dangereusement révolutionnaires.
Dans la Constitution européenne, les droits sociaux sont purement formels. Le droit au travail devient le "droit d'accéder à un service gratuit de placement(II,34);par ailleurs, des généralités que contredisent les réalités du monde du travail:" Tout tarvailleur a droit à des conditions de tarvail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité" (II,34);" L'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et à une aide au logement destinées à assurer une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes"(II,34).
Toutes ces déclarations, chaque jour démenties par le système économlique, n'ont aucun caractère contraignant et restent du domaine du voeu poieux. L'Europe sociale est condamnée à rester un gargarisme verbal: la seule EUROPE oibligatoire, c'est celle de l'argent.
C'est encore plus caricatural dans le domaine de la justice. En matière de lutte contre la corruption et l'argent sale, la création d'un Parquet européen avait fait l'objet d'un consensus pendant les travaux préparatoires de la Convention. Mais le résultat final est bien décevant et aboutit à un renoncement. En effet l'article III-175 stipule dans son premier alinéa:"Pour combattre la criminalité grave ayant une dimension transfrontière, ainsi que les infractions portant atteinte aux intérêts de l'Union, une loi européenne du Conseil des ministres peut instituer un Parquet européen à partir d'Eurojust. Le Consqeil des ministres statue à l'unanimité, après approbation du Parlement européen". La nécessité d'obtenir l'unanimité de Etats renvoie le projet aux calendes grecques: les clones berlusconniens peuvent dormir tranquilles.
Ce qui est en marche, ce n'est pas le progrès social, ce n'est pas la diffusion des Lumières dont rêvait CONDORCET, ce n'est pas la Republique universelle: ce qui est en marche ressemble beaucoup plus à la Contre-révolution.
René ANDRAU
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