La loi monuments historiques

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La loi sur les monuments historiques concerne principalement les contribuables lourdement taxés. Vous devez remplir deux conditions : être domicilié en France au sens de l’article 4B du Code général des impôts et tenter d’investir dans des actifs classés afin de réduire effectivement leur imposition.

Contrairement à d’autres lois d’exonération fiscale, la Loi sur les Monuments Historiques n’opère pas sous la forme de réductions d’impôts, mais comme une déduction du revenu total, ce qui génère une réduction d’impôt très importante !

Les particuliers peuvent investir dans des monuments historiques, directement ou par l’intermédiaire de la SCI, qui peuvent être « familiers » ou non. Mais attention, investir dans un SCI dans un monument historique est souvent synonyme de limitation des avantages liés à l’appareil, comme nous le verrons dans la dernière partie.

Bien que le système des monuments historiques ait été créé en 1913, il y a plus de 100 ans, il existe un régime fiscal conçu pour protéger notre patrimoine. Elle a évolué au fil du temps, mais elle a toujours pour but d’inciter les investisseurs à s’intéresser aux bâtiments classés en cours de construction, inscrits à l’inventaire complémentaire des Monuments Historiques, intitulé « Fondation du Patrimoine » ou faisant partie du patrimoine agréé par le Ministère des Finances (ceux-ci doivent être ouverts au public).

La loi Monuments Historiques est souvent associée au dispositif de défiscalisation loi malraux, également dédié à la défiscalisation dans l’immobilier ancien et historique des centres-villes.